Mardi 6 mai 2008
Mais pour l'heure, je vous parle du présent : de la volonté que peut avoir l'auteur à l'instant i. Ce que n'envisagent déjà
pas la plupart des auteurs lorsqu'ils signent un contrat d'édition. Ce qu'ils envisagent encore moins, c'est ce qui va suivre...
Il existe une durée légale du droit d'auteur. Cela signifie que l'auteur et ses ayant-droits touchent des droits d'auteur sur une oeuvre publiée pour la durée fixée par la loi (ce point n'est pas toujours très clair et parfois sujet à controverse, mais je me lance tout de même...) qui est de 70 ans après le décès de l'auteur.
En plus clair (enfin, je vais essayer), en supposant que votre livre cartonne et donc qu'il est sans cesse réimprimé et que sa commercialisation n'est donc jamais interrompue, après avoir signé votre contrat d'édition, l'éditeur vous reverse des droits d'auteur tant qu'il vend des livres (ce qui peut durer toute votre vie) jusqu'à ce que vous mourriez (ce sont des choses qui arrivent) et continue à verser ces mêmes droits à vos héritiers jusqu'à 70 ans après votre décès. Passé cette date, l'oeuvre "tombe dans le domaine public", ce qui signifie qu'elle peut être exploitée par tout le monde. C'est pourquoi vous trouvez les grands classiques (Balzac, Zola, Flaubert pour faire dans la veine dix-neuvièmiste) imprimés par tout un tas d'éditeurs différents.
Cela signifie aussi que tant que votre livre se vend et est réimprimé, vous ne pouvez quitter votre éditeur et ce... jusqu'à 70 ans après votre mort. Vous ne l'aviez pas vue venir celle-ci, hein ? Ca, c'est la théorie bien sûr, puisque les tribunaux ne sont pas là pour rien et que vous pouvez toujours essayer de vous libérer d'un contrat d'édition qui vous semble abusif par la voie judiciaire (voir le cas Bourgeon / Casterman).
Mais d'autres problèmes se présentent avec les nouvelles technologies et les nouvelles formes d'édition. Beaucoup d'éditeurs (à compte d'auteur notamment) proposent aujourd'hui avec leur contrat d'édition pour le livre papier des clauses concernant la version numérique. Très bien. On peut dire que si la version numérique se vend généralement peu, elle permet à l'auteur de disposer d'une vitrine pour son livre sur Internet. Souvent même, sur la page consacrée au livre numérique, il est possible d'acheter la version papier. C'est un plus. Enfin, pas toujours...
Tous les éditeurs n'ont pas les mêmes scrupules, vous l'aurez compris. Alors je vous mets ici en garde contre les éditeurs qui ne prévoient pas de délai de mise à disposition de l'oeuvre numérique. En effet, pour le livre papier, si l'éditeur ne veut plus commercialiser le livre et ne réimprime pas, vous pouvez récupérer vos droits d'auteur. Pour la version numérique, il n'y a plus d'impression, plus de question de stock. Le livre est TOUJOURS disponible et donc vous ne pouvez JAMAIS quitter l'éditeur en cas de problème, puisque le livre reste en ligne. A moins que la clause de votre contrat prévoit une durée de mise en ligne, ce qui est le plus honnête. Ce que faisait par exemple Manuscrit.com au tout début en proposant un contrat de 18 mois afin d'éviter que les auteurs soient piégés.
Voilà pour le droit d'auteur. Au prochain article, on passe à la question du prix du livre, de l'ISBN et du dépôt légal.
Ambre
Il existe une durée légale du droit d'auteur. Cela signifie que l'auteur et ses ayant-droits touchent des droits d'auteur sur une oeuvre publiée pour la durée fixée par la loi (ce point n'est pas toujours très clair et parfois sujet à controverse, mais je me lance tout de même...) qui est de 70 ans après le décès de l'auteur.
En plus clair (enfin, je vais essayer), en supposant que votre livre cartonne et donc qu'il est sans cesse réimprimé et que sa commercialisation n'est donc jamais interrompue, après avoir signé votre contrat d'édition, l'éditeur vous reverse des droits d'auteur tant qu'il vend des livres (ce qui peut durer toute votre vie) jusqu'à ce que vous mourriez (ce sont des choses qui arrivent) et continue à verser ces mêmes droits à vos héritiers jusqu'à 70 ans après votre décès. Passé cette date, l'oeuvre "tombe dans le domaine public", ce qui signifie qu'elle peut être exploitée par tout le monde. C'est pourquoi vous trouvez les grands classiques (Balzac, Zola, Flaubert pour faire dans la veine dix-neuvièmiste) imprimés par tout un tas d'éditeurs différents.
Cela signifie aussi que tant que votre livre se vend et est réimprimé, vous ne pouvez quitter votre éditeur et ce... jusqu'à 70 ans après votre mort. Vous ne l'aviez pas vue venir celle-ci, hein ? Ca, c'est la théorie bien sûr, puisque les tribunaux ne sont pas là pour rien et que vous pouvez toujours essayer de vous libérer d'un contrat d'édition qui vous semble abusif par la voie judiciaire (voir le cas Bourgeon / Casterman).
Mais d'autres problèmes se présentent avec les nouvelles technologies et les nouvelles formes d'édition. Beaucoup d'éditeurs (à compte d'auteur notamment) proposent aujourd'hui avec leur contrat d'édition pour le livre papier des clauses concernant la version numérique. Très bien. On peut dire que si la version numérique se vend généralement peu, elle permet à l'auteur de disposer d'une vitrine pour son livre sur Internet. Souvent même, sur la page consacrée au livre numérique, il est possible d'acheter la version papier. C'est un plus. Enfin, pas toujours...
Tous les éditeurs n'ont pas les mêmes scrupules, vous l'aurez compris. Alors je vous mets ici en garde contre les éditeurs qui ne prévoient pas de délai de mise à disposition de l'oeuvre numérique. En effet, pour le livre papier, si l'éditeur ne veut plus commercialiser le livre et ne réimprime pas, vous pouvez récupérer vos droits d'auteur. Pour la version numérique, il n'y a plus d'impression, plus de question de stock. Le livre est TOUJOURS disponible et donc vous ne pouvez JAMAIS quitter l'éditeur en cas de problème, puisque le livre reste en ligne. A moins que la clause de votre contrat prévoit une durée de mise en ligne, ce qui est le plus honnête. Ce que faisait par exemple Manuscrit.com au tout début en proposant un contrat de 18 mois afin d'éviter que les auteurs soient piégés.
Voilà pour le droit d'auteur. Au prochain article, on passe à la question du prix du livre, de l'ISBN et du dépôt légal.
Ambre
par Ambre
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